ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.villacampa-pyrenees.com
se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par en ligne (carte de paiement via paypal / paypal).
– La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :
– La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
– La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, www.villacampa-pyrenees.com peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

 

ARTICLE 3
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur www.villacampa-pyrenees.com comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considéré comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

 

ARTICLE 4
PRIX

La Manufacture [à Félix] réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Nous expédions en France avec des prix TTC incluant la TVA en vigueur. Pour les livraisons hors France métropolitaine, nous pouvons fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA).

Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire via le site paypal :
Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site ww.villacampa-pyrenees.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

par chèque bancaire (libellé à l’ordre de « La manufacture  à  Félix » et ce  uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) :

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de La manufacture  à Félix jusqu’au complet encaissement de la commande par ww.villacampa-pyrenees.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

NB : Les taux de change étant liés à des variations journalières, les prix affichés en autre devise que l’Euro sur www.villacampa-pyrenees.com le sont à titre indicatif.

 

ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier.

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours ouvrés. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de www.villacampa-pyrenees.com à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transport

eur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute

réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

 

ARTICLE 7
RESPONSABILITES

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

 

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

 

ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR, D’ECHANGE, AVOIR

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité) voir article 8. Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi. Dépassé ce délais de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial. Cette reprise se fera sous la forme d’un avoir commercial. Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l’avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.

 

ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV

La garantie constructeur est de trois ans, uniquement sur le noyau. Seule la pièce défectueuse sera prise en charge. La notion de pièce défectueuse exclu de fait tout problème lié à une pratique non adapté au matériel livré.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

 

ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 

ARTICLE 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE

SIRET :En cours de création à  L’incubateur Régional d’Aquitaine

Mail : contact@villacampa-pyrenees.com